SIX FOURS LES PLAGES :La réforme territoriale imposée.

 

Bonjour,  pourquoi les politiques élus, varois, ne déclenchent pas de débats sur la question : la réforme territoriale, il est dommage que cela se passe en toute discrétion ,,en effet les quelques articles que j ai lu sur var matin ,ne résume pas en profondeur cette réforme ,alors j ai décide d envoyer un mail a chaque élus ,pour leur demander toute leur attention, de bien réfléchir avant de vous engager .La crise euro, la réforme territoriale ,les années avenir vont être dures pour notre portefeuille.

 

 

 

 

 

 

 

Les conséquences de la réforme territoriale sur votre pouvoir d’achat

 

 

 

La réforme territoriale imposée à toutes les communes augmentera la surface de l’intercommunalité, et remettra donc en cause l’équilibre actuel entre le niveau de qualité de l’action publique et notre contribution fiscale. Elle pourra modifier sensiblement la taxe d’habitation et la taxe foncière. Elle influencera le mode de financement de l’enlèvement des ordures ménagères. Elle sera nuisible à la démocratie de proximité et signera l’arrêt de mort des petites communes. De plus, son corollaire qu’est la loi de finances pour 2011 amplifiera la redistribution financière entre collectivité tout en diminuant la solidarité nationale. Tous ces éléments concernent le quotidien des citoyens, ces derniers se doivent d’être informés et consultés. Compétences siphonnées .Aussi les maires de toutes les communes ont tout intérêt à organiser des référendums dès la rentrée. Oui les contribuables doivent dire leur mot, oui a un referendum, soyez des démocrates.De la Révolution française à la spoliation européiste

 

Le passage du célibat ou d’une union de raison à un mariage forcé, qui gomme progressivement la strate communale au profit de l’intercommunalité, s’explique notamment par une réorganisation territoriale insufflée par les traités qui ont engendrés l’Union Européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui. En effet, les institutions bruxelloises identifient l’échelon régional comme le plus adapté à la mise en œuvre des politiques européennes 7. La réforme territoriale n’est donc qu’une étape dans un processus conduisant à supprimer les multiples pouvoirs locaux afin de créer de grands interlocuteurs. Car le schéma départemental de coopération intercommunale prévu par l’Article 35 est loin d’être un mariage blanc ! Il « prend en compte » notamment « la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l’objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes », ainsi que « le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». A défaut d’une réforme indispensable de la décentralisation, le gouvernement se fait le complice d’une entreprise de dépossession de l’autorité des maires par le transfert de compétence qu’implique cette communautarisation contrainte. Il profite des défauts du système actuel pour se faire le petit télégraphiste de la technocratie européiste, et nous impose une recentralisation qui va à rebours de l’histoire.

 

Car cette réforme c’est une volonté affichée de supprimer les petites communes. Saviez-vous que, grâce à l’Article 21 de la RCT, « une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës », et ce notamment « à l’initiative du représentant de l’État dans le département » ?

 

Cette réforme c’est une volonté affichée de réduire le nombre de départements. Saviez-vous que, grâce à l’Article 26 de la RCT, « plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils généraux, demander à être regroupés en un seul département » ?

 

Cette réforme c’est une volonté affichée de fusionner la Région avec ses départements. Saviez-vous que, grâce à l’Article 29 de la RCT, « une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives » ?

Pas de débat de nos politiques !!!!!!!!!!!